CheckersProcédures

SCI MALTA

Active
Siren844 476 952SCI40320 SAMADETCréée le 10 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MALTA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 476 952. Elle est domiciliée 12 rue de l’Eglise, 40320 Samadet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE LECLERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALTA

Dénomination
SCI MALTA
SIREN
844 476 952
SIRET (siège)
844 476 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00844476952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 476 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
12 RUE DE L’EGLISE, 40320, SAMADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALTA

Propriété, gestion, vente à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI MALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALTA

PB

PATRICE BESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

VL

VALERIE LECLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI MALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 SAMADETSiègeActif

    844 476 952 00016 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-10 · Début d'activité : 2018-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALTA ?

Le numéro SIREN de SCI MALTA est 844 476 952. Le SIRET de son siège social est 844 476 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00844476952.

Qui dirige SCI MALTA ?

SCI MALTA est dirigée par VALERIE LECLERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALTA ?

Le siège social de SCI MALTA est situé 12 rue de l’Eglise, 40320 Samadet.

SCI MALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALTA.

Entreprises similaires

Même activité à Samadet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Samadet

Entreprises du même secteur à Samadet

Entreprises à Samadet

Toutes les entreprises à Samadet