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SCI MALTE

Active
Siren494 680 481SCI64990 SAINT PIERRE D'IRUBECréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 680 481, SCI MALTE est une SCI créée le 8 mars 2007. Son siège social est situé 19 av de Navarre, 64990 Saint Pierre d'Irube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DARBOURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALTE

Dénomination
SCI MALTE
SIREN
494 680 481
SIRET (siège)
494 680 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43494680481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 680 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2007
Siège social
19 AV DE NAVARRE, 64990, SAINT PIERRE D'IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALTE

ACQUISITION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET GESTION EMPRUNT

Finances de SCI MALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALTE

HD

HENRI DARBOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

NE

NATHALIE ENGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBESiègeActif

    494 680 481 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALTE ?

Le numéro SIREN de SCI MALTE est 494 680 481. Le SIRET de son siège social est 494 680 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494680481.

Qui dirige SCI MALTE ?

SCI MALTE est dirigée par HENRI DARBOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALTE ?

Le siège social de SCI MALTE est situé 19 av de Navarre, 64990 Saint Pierre d'Irube.

SCI MALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALTE.

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