SCI MALVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALVE est une SCI immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 944 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Liberte, 89190 Villeneuve-l'Archeveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALVE
INSEE- Dénomination
- SCI MALVE
- SIREN
- 381 944 784
- SIRET (siège)
- 381 944 784 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39381944784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 944 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- 8 PL DE LA LIBERTE, 89190, VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALVE
La propriété, la gestion, l'administration et plus spécialement, l'acquisition de tous terrains et immeubles, location.
Finances de SCI MALVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALVE
INSEEÉtablissements de SCI MALVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUESiègeActif
381 944 784 00028 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
- 89510 VERONFermé
381 944 784 00010 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MALVE
INPIComptes annuels de SCI MALVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALVE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-43.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MALVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALVE ?
Le numéro SIREN de SCI MALVE est 381 944 784. Le SIRET de son siège social est 381 944 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381944784.
Qui dirige SCI MALVE ?
SCI MALVE est dirigée par PATRICE GIRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALVE ?
Le siège social de SCI MALVE est situé 8 Pl de la Liberte, 89190 Villeneuve-l'Archeveque.
SCI MALVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVE.
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