CheckersProcédures

SCI MALVOUE

Active
Siren440 338 614SCI61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 338 614, SCI MALVOUE est une SCI créée le 4 janvier 2002. Son siège social est situé 38 La Coquetiere, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALVOUE

Dénomination
SCI MALVOUE
SIREN
440 338 614
SIRET (siège)
440 338 614 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14440338614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 338 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
38 LA COQUETIERE, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALVOUE

L'acquisition, la propriété, l'administration par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MALVOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALVOUE

FC

FRANCOIS CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

MH

MARIE-PIERRE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALVOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif

    440 338 614 00025 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 61300 L'AIGLEFermé

    440 338 614 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALVOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALVOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALVOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALVOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALVOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALVOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : CHAUVIN François Gérant, Associé : CHAUVIN Marie-Pierre né(e) HERVE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MALVOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALVOUE ?

Le numéro SIREN de SCI MALVOUE est 440 338 614. Le SIRET de son siège social est 440 338 614 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440338614.

Qui dirige SCI MALVOUE ?

SCI MALVOUE est dirigée par FRANCOIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALVOUE ?

Le siège social de SCI MALVOUE est situé 38 La Coquetiere, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

SCI MALVOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALVOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALVOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVOUE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sulpice-sur-Risle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sulpice-sur-Risle

Entreprises du même secteur à Saint-Sulpice-sur-Risle

Entreprises à Saint-Sulpice-sur-Risle

Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-sur-Risle