SCI MAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 321 091, SCI MAMES est une 6540 créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 6 rue de la Poste, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAMES
INSEE- Dénomination
- SCI MAMES
- SIREN
- 489 321 091
- SIRET (siège)
- 489 321 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11489321091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 321 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE DE LA POSTE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMES
ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
489 321 091 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMES
INPIComptes annuels de SCI MAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMES ?
Le numéro SIREN de SCI MAMES est 489 321 091. Le SIRET de son siège social est 489 321 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489321091.
Qui dirige SCI MAMES ?
SCI MAMES est dirigée par DENIS GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMES ?
Le siège social de SCI MAMES est situé 6 rue de la Poste, 67700 Saverne.
SCI MAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMES.
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