SCI MAMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 562 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 730 rue Botticelli, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY DUBESSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAMIE
INSEE- Dénomination
- SCI MAMIE
- SIREN
- 484 562 160
- SIRET (siège)
- 484 562 160 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484562160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 562 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 730 RUE BOTTICELLI, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMIE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI MAMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMIE
INSEEÉtablissements de SCI MAMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
484 562 160 00016 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMIE
INPIComptes annuels de SCI MAMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026002338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01730
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04031
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/04100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MAMIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMIE ?
Le numéro SIREN de SCI MAMIE est 484 562 160. Le SIRET de son siège social est 484 562 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484562160.
Qui dirige SCI MAMIE ?
SCI MAMIE est dirigée par JACKY DUBESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMIE ?
Le siège social de SCI MAMIE est situé 730 rue Botticelli, 83600 Frejus.
SCI MAMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMIE.
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