SCI MAMOUNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMOUNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 683 093. Son siège social est situé 61 av du General de Gaulle, 86280 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RAVET STEPHANE, RENE, HENRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAMOUNIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAMOUNIA
- SIREN
- 407 683 093
- SIRET (siège)
- 407 683 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56407683093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 683 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 689 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 61 AV DU GENERAL DE GAULLE, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMOUNIA
Acquisition de tous immeubles édification de tous bâtiments sur les immeubles acquis et leur location.
Finances de SCI MAMOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMOUNIA
INSEERAVET STEPHANE, RENE, HENRI
Gérant
Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MAMOUNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
407 683 093 00014 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAMOUNIA
INPIComptes annuels de SCI MAMOUNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMOUNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMOUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUNIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMOUNIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI MAMOUNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUNIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAMOUNIA est 407 683 093. Le SIRET de son siège social est 407 683 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56407683093.
Qui dirige SCI MAMOUNIA ?
SCI MAMOUNIA est dirigée par RAVET STEPHANE, RENE, HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMOUNIA ?
Le siège social de SCI MAMOUNIA est situé 61 av du General de Gaulle, 86280 Saint-Benoit.
SCI MAMOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUNIA.
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