SCI MANADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANADE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 046 276. Elle est domiciliée 9 rue Barthelsgut, 68380 Sondernach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS SEMBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANADE
INSEE- Dénomination
- SCI MANADE
- SIREN
- 919 046 276
- SIRET (siège)
- 919 046 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73919046276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 046 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 9 RUE BARTHELSGUT, 68380, SONDERNACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANADE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange, apport en société et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI MANADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MANADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 SONDERNACHSiègeActif
919 046 276 00011 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANADE
INPIComptes annuels de SCI MANADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/11388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MANADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANADE ?
Le numéro SIREN de SCI MANADE est 919 046 276. Le SIRET de son siège social est 919 046 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73919046276.
Qui dirige SCI MANADE ?
SCI MANADE est dirigée par DENIS SEMBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANADE ?
Le siège social de SCI MANADE est situé 9 rue Barthelsgut, 68380 Sondernach.
SCI MANADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANADE.
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