SCI MANCUSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANCUSO est une SCI immatriculée le 26 août 2022 sous le numéro SIREN 918 665 993. Elle est domiciliée 65 rue Principale, 01450 Merignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MANCUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANCUSO
INSEE- Dénomination
- SCI MANCUSO
- SIREN
- 918 665 993
- SIRET (siège)
- 918 665 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41918665993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 665 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2022
- Siège social
- 65 RUE PRINCIPALE, 01450, MERIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANCUSO
acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente d'immeubles, la prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous immeubles, entretient et éventuellement aménagement, desdits immeubles exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI MANCUSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANCUSO
INSEEÉtablissements de SCI MANCUSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01450 MERIGNATSiègeActif
918 665 993 00013 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANCUSO
INPIComptes annuels de SCI MANCUSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANCUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANCUSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANCUSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANCUSO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-83.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANCUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANCUSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2022-08-22
- création
Date d'effet : 26 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MANCUSO
Quel est le numéro SIREN de SCI MANCUSO ?
Le numéro SIREN de SCI MANCUSO est 918 665 993. Le SIRET de son siège social est 918 665 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41918665993.
Qui dirige SCI MANCUSO ?
SCI MANCUSO est dirigée par MICHEL MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANCUSO ?
Le siège social de SCI MANCUSO est situé 65 rue Principale, 01450 Merignat.
SCI MANCUSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANCUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANCUSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANCUSO.
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