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SCI MANDIBULE

Active
Siren409 189 560SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MANDIBULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 189 560. Elle est domiciliée Che du Coteau, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BALOCCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MANDIBULE

Dénomination
SCI MANDIBULE
SIREN
409 189 560
SIRET (siège)
409 189 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33409189560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 189 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
CHE DU COTEAU, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANDIBULE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI MANDIBULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANDIBULE

NB

NICOLE BALOCCHI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

CC

CLEMENT COUMES

Autre

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MANDIBULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    409 189 560 00017 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANDIBULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANDIBULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDIBULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANDIBULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDIBULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDIBULE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANDIBULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANDIBULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI MANDIBULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MANDIBULE ?

Le numéro SIREN de SCI MANDIBULE est 409 189 560. Le SIRET de son siège social est 409 189 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409189560.

Qui dirige SCI MANDIBULE ?

SCI MANDIBULE est dirigée par NICOLE BALOCCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANDIBULE ?

Le siège social de SCI MANDIBULE est situé Che du Coteau, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI MANDIBULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANDIBULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANDIBULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDIBULE.

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