SCI MANDRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 949 320, SCI MANDRIN est une SCI créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé 31 rue du Port, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BOMPARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MANDRIN
INSEE- Dénomination
- SCI MANDRIN
- SIREN
- 449 949 320
- SIRET (siège)
- 449 949 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449949320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 949 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 31 RUE DU PORT, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDRIN
ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MANDRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDRIN
INSEEÉtablissements de SCI MANDRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
449 949 320 00013 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANDRIN
INPIComptes annuels de SCI MANDRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDRIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/14869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2019 · N° 16/22542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-44.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MANDRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDRIN ?
Le numéro SIREN de SCI MANDRIN est 449 949 320. Le SIRET de son siège social est 449 949 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449949320.
Qui dirige SCI MANDRIN ?
SCI MANDRIN est dirigée par JEAN-MARIE BOMPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANDRIN ?
Le siège social de SCI MANDRIN est situé 31 rue du Port, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI MANDRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDRIN.
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