SCI MANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI MANETTE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 498 222. Elle est domiciliée Le Bourg, 24110 Leguillac de l Auche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC PETEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MANETTE
- SIREN
- 834 498 222
- SIRET (siège)
- 834 498 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47834498222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 498 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2018
- Siège social
- LE BOURG, 24110, LEGUILLAC DE L AUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANETTE
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI MANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24110 LEGUILLAC DE L AUCHESiègeActif
834 498 222 00019 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANETTE
INPIComptes annuels de SCI MANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 10 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI MANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MANETTE est 834 498 222. Le SIRET de son siège social est 834 498 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47834498222.
Qui dirige SCI MANETTE ?
SCI MANETTE est dirigée par JEAN-LUC PETEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANETTE ?
Le siège social de SCI MANETTE est situé Le Bourg, 24110 Leguillac de l Auche.
SCI MANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANETTE.
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