SCI MANOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 929 448, SCI MANOA est une SCI créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE de la Marsanne, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benoit BARTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANOA
INSEE- Dénomination
- SCI MANOA
- SIREN
- 992 929 448
- SIRET (siège)
- 992 929 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30992929448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 929 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 150 RUE de la Marsanne, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANOA
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; L'administration et la gestion du patrimoine social ; La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite ; La mise à disposition et la jouissance à titre gratuit au profit de ses membres fondateurs ou de l'un d'eux de tout ou partie des biens et droits immobiliers ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MANOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANOA
INSEEÉtablissements de SCI MANOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
992 929 448 00015 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANOA
INPIComptes annuels de SCI MANOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/10825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MANOA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANOA ?
Le numéro SIREN de SCI MANOA est 992 929 448. Le SIRET de son siège social est 992 929 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992929448.
Qui dirige SCI MANOA ?
SCI MANOA est dirigée par Benoit BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANOA ?
Le siège social de SCI MANOA est situé 150 RUE de la Marsanne, 30127 Bellegarde.
SCI MANOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOA.
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