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SCI MANOIR

Active
Siren407 693 597SCI92500 RUEIL MALMAISONCréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 693 597, SCI MANOIR est une SCI créée le 11 juin 1996. Elle est domiciliée 8 B rue Isabey, 92500 Rueil Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AUBRY ANNE-MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MANOIR

Dénomination
SCI MANOIR
SIREN
407 693 597
SIRET (siège)
407 693 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43407693597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 693 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1996
Siège social
8 B RUE ISABEY, 92500, RUEIL MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANOIR

Location maison d'habitation

Finances de SCI MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANOIR

A

AUBRY ANNE-MARIE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL MALMAISONSiègeActif

    407 693 597 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MANOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI MANOIR est 407 693 597. Le SIRET de son siège social est 407 693 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407693597.

Qui dirige SCI MANOIR ?

SCI MANOIR est dirigée par AUBRY ANNE-MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MANOIR ?

Le siège social de SCI MANOIR est situé 8 B rue Isabey, 92500 Rueil Malmaison.

SCI MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOIR.

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