SCI MANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 447 291. Elle est domiciliée 10 rue Edmond Aldosa, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTEO PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MANS
INSEE- Dénomination
- SCI MANS
- SIREN
- 514 447 291
- SIRET (siège)
- 514 447 291 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514447291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 447 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 10 RUE EDMOND ALDOSA, 30128, GARONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANS
Achat gestion et location de bien immobiliers
Finances de SCI MANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Aurélie Jeanine Monique michel nom d'usage : PEREZ Aurélie ANDREANI
Gérant · de août 2009 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
514 447 291 00030 · ouvert le 30 juillet 2023 · NAF 7010Z
- 30900 NIMESActif
514 447 291 00022 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
514 447 291 00014 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02107
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02422
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024007733
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003774
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00024
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024R01257
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 14/01917
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 février 2025 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 14/03690
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00809
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02064
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04801
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00729
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02433
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00733
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/18238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01311
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 février 2023 · N° 20/12609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.805
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03182
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01425
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.738
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00344
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-19.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-17.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/08692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-12.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-50.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-14.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.790
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/06582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12-24.626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/08344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/04951
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2011 · N° 11/00538
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2011 · N° 09/23785
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 09/05929
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2009 · N° 09/11236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-17.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-16.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 05-13.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2006 · N° 03-17.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-15.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-16.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-10.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-14.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-19.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-20.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 01-10.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-43.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-30.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 01-17.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-13.830
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-14.128
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Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.070
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Décision du 06 avril 2004 · N° 01-14.434
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Décision du 01 avril 2004 · N° 02-13.996
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Décision du 18 mars 2004 · N° 02-15.190
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Décision du 09 mars 2004 · N° 01-17.951
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Décision du 04 mars 2004 · N° 02-13.164
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Décision du 25 février 2004 · N° 02-17.879
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Décision du 10 février 2004 · N° 01-14.536
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Décision du 10 février 2004 · N° 99-20.716
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.006
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-15.464
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Décision du 13 février 1992 · N° 89-18.907
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Aucune mention de SCI MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ANDREANI Aurélie Jeanine Monique michel nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. PEREZ Matteo Christian Roger nom d'usage : PEREZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI MANS
Quel est le numéro SIREN de SCI MANS ?
Le numéro SIREN de SCI MANS est 514 447 291. Le SIRET de son siège social est 514 447 291 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514447291.
Qui dirige SCI MANS ?
SCI MANS est dirigée par MATTEO PEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANS ?
Le siège social de SCI MANS est situé 10 rue Edmond Aldosa, 30128 Garons.
SCI MANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANS.
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