SCI MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 687 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 CHE du Puits, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie MOURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MANSARD
- SIREN
- 103 687 729
- SIRET (siège)
- 103 687 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10103687729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 687 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2026
- Siège social
- 149 CHE du Puits, 13320, Bouc-Bel-Air
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSARD
L'acquisition, la construction, la rénovation, la détention, la propriété, la mise en valeur, la gestion, l'administration, la location meublée ou non meublée, la vente ou l'échange de tous biens et droits immobiliers ; - L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers nécessaires à l'exploitation (mobilier, équipements, véhicules, outillages, etc.) ; - La prise de participation directe ou indirecte dans toute société immobilière, civile ou commerciale, ayant un objet similaire ou connexe ; - La réalisation de toutes opérations civiles, financières, patrimoniales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; - L'octroi éventuel de garanties, cautions ou avals dans l'intérêt de la société ; - Et, plus généralement, toutes opérations pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif
103 687 729 00014 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANSARD
INPIComptes annuels de SCI MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 24/34833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025007078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/13750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/21173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-25 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI MANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 103 687 729. Le SIRET de son siège social est 103 687 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10103687729.
Qui dirige SCI MANSARD ?
SCI MANSARD est dirigée par Nathalie MOURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?
Le siège social de SCI MANSARD est situé 149 CHE du Puits, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.
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