SCI MANSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 310 414, SCI MANSARDE est une SCI créée le 16 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saint Martin, 82150 Roquecor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID VAN MAANEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI MANSARDE
- SIREN
- 524 310 414
- SIRET (siège)
- 524 310 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12524310414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 310 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2010
- Siège social
- RUE DE SAINT MARTIN, 82150, ROQUECOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSARDE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, gestion, mise en Veleur par construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, mise à disposition gratuite aux associés, obtention d'emprunt et toutes opérations destinées à la réalisation dudit objet.
Finances de SCI MANSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSARDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANSARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82150 ROQUECORSiègeActif
524 310 414 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANSARDE
INPIComptes annuels de SCI MANSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/18790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/07349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-02.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN MAANEN David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 16 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MANSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI MANSARDE est 524 310 414. Le SIRET de son siège social est 524 310 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12524310414.
Qui dirige SCI MANSARDE ?
SCI MANSARDE est dirigée par DAVID VAN MAANEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSARDE ?
Le siège social de SCI MANSARDE est situé rue de Saint Martin, 82150 Roquecor.
SCI MANSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARDE.
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