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SCI MANSEILLE

Active
Siren492 608 229Société civile31000 ToulouseCréée le 27 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MANSEILLE est une société civile immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 608 229. Elle est domiciliée 2 BD 2 Boulevard d'Arcole Bal 34 Appartement B104, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-NOELLE COURROUY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MANSEILLE

Dénomination
SCI MANSEILLE
SIREN
492 608 229
SIRET (siège)
492 608 229 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17492608229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 608 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
2 BD 2 Boulevard d'Arcole Bal 34 Appartement B104, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MANSEILLE

Acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MANSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSEILLE

MC

MARIE-NOELLE COURROUY

Autre

PR

PIERRE RAYMOND-CLERGUE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MANSEILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    492 608 229 00026 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 31380 GRAGNAGUEFermé

    492 608 229 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MANSEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MANSEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RAYMOND-CLERGUE Pierre Henri nom d'usage : RAYMOND-CLERGUE n'est plus gérant. RAYMOND-CLERGUE Pierre Henri nom d'usage : RAYMOND-CLERGUE devient liquidateur. COURROUY Marie-Noelle nom d'usage : RAYMOND-CLERGUE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI MANSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MANSEILLE est 492 608 229. Le SIRET de son siège social est 492 608 229 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492608229.

Qui dirige SCI MANSEILLE ?

SCI MANSEILLE est dirigée par MARIE-NOELLE COURROUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANSEILLE ?

Le siège social de SCI MANSEILLE est situé 2 BD 2 Boulevard d'Arcole Bal 34 Appartement B104, 31000 Toulouse.

SCI MANSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSEILLE.

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