SCI MANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 586 483. Son siège social est situé Les Loges, 53600 Mezangers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. PIERRICK MANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANSON
INSEE- Dénomination
- SCI MANSON
- SIREN
- 822 586 483
- SIRET (siège)
- 822 586 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18822586483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 586 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- LES LOGES, 53600, MEZANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSON
Aquisition, propriété, adminisatration et gestion de tout immeuble
Finances de SCI MANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53600 MEZANGERSSiègeActif
822 586 483 00015 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MANSON
INPIComptes annuels de SCI MANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-23.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.146
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.160
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSON ?
Le numéro SIREN de SCI MANSON est 822 586 483. Le SIRET de son siège social est 822 586 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822586483.
Qui dirige SCI MANSON ?
SCI MANSON est dirigée par PIERRICK MANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSON ?
Le siège social de SCI MANSON est situé Les Loges, 53600 Mezangers.
SCI MANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSON.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
