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SCI MAPA

Active
Siren394 280 705654063620 GIATCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPA est une 6540 immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 280 705. Son siège social est situé 33 rue des Eglantiers, 63620 Giat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-HENRI PASSELAIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAPA

Dénomination
SCI MAPA
SIREN
394 280 705
SIRET (siège)
394 280 705 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71394280705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 280 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1994
Siège social
33 RUE DES EGLANTIERS, 63620, GIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPA

FP

FRANCOIS-HENRI PASSELAIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2019

AM

ANNICK MAZET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63620 GIATSiègeActif

    394 280 705 00028 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSELAIGUE François-Henri, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI MAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPA est 394 280 705. Le SIRET de son siège social est 394 280 705 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394280705.

Qui dirige SCI MAPA ?

SCI MAPA est dirigée par FRANCOIS-HENRI PASSELAIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPA ?

Le siège social de SCI MAPA est situé 33 rue des Eglantiers, 63620 Giat.

SCI MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPA.

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