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SCI MAPAC

Active
Siren423 401 397654046320 LIVERNONCréée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 423 401 397. Son siège social est situé 214 Che du Mas de Janduret, 46320 Livernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PROUDHOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAPAC

Dénomination
SCI MAPAC
SIREN
423 401 397
SIRET (siège)
423 401 397 00033
N° TVA intracommunautaire
FR67423401397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 401 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2021
Siège social
214 CHE DU MAS DE JANDURET, 46320, LIVERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAPAC

propriété gestion et plus généralement L'exploitation par bail location ou tout autre forme D'un immeuble que la société se propose D'acquérir

Finances de SCI MAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPAC

MF

MARC FUHRER

Autre

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

PP

PATRICK PROUDHOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MAPAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46320 LIVERNONSiègeActif

    423 401 397 00033 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    423 401 397 00017 · ouvert le 05 juin 1999 · NAF 702C

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    423 401 397 00025 · ouvert le 05 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2020-12-31

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI MAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI MAPAC est 423 401 397. Le SIRET de son siège social est 423 401 397 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423401397.

Qui dirige SCI MAPAC ?

SCI MAPAC est dirigée par PATRICK PROUDHOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPAC ?

Le siège social de SCI MAPAC est situé 214 Che du Mas de Janduret, 46320 Livernon.

SCI MAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPAC.

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