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SCI MAPALAPH3109

Active
Siren818 771 172SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 01 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 771 172, SCI MAPALAPH3109 est une SCI créée le 1er mars 2016. Elle est domiciliée Imp de Vente Farine, 31290 Villefranche-de-Lauragais. SCI MAPALAPH3109 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CHAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAPALAPH3109

Dénomination
SCI MAPALAPH3109
SIREN
818 771 172
SIRET (siège)
818 771 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85818771172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 771 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2016
Siège social
IMP DE VENTE FARINE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MAPALAPH3109

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement, vente de tous immeubles et biens immobiliers; acquisition, détention, administration et cession de titres et droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAPALAPH3109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAPALAPH3109

PC

PHILIPPE CHAUBET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

PC

PHILIPPE CHAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

BA

Bertrand AYRIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAPALAPH3109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    818 771 172 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAPALAPH3109

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI MAPALAPH3109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPALAPH3109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAPALAPH3109 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPALAPH3109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAPALAPH3109

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AYRIGNAC Bertrand nom d'usage : AYRIGNAC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI MAPALAPH3109

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPALAPH3109 ?

Le numéro SIREN de SCI MAPALAPH3109 est 818 771 172. Le SIRET de son siège social est 818 771 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85818771172.

Qui dirige SCI MAPALAPH3109 ?

SCI MAPALAPH3109 est dirigée par PHILIPPE CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAPALAPH3109 ?

Le siège social de SCI MAPALAPH3109 est situé Imp de Vente Farine, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI MAPALAPH3109 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPALAPH3109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPALAPH3109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPALAPH3109.