SCI MAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 323 311, SCI MAPE est une SCI créée le 27 janvier 1989. Son siège social est situé Ld Varambon, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GISELE PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAPE
INSEE- Dénomination
- SCI MAPE
- SIREN
- 349 323 311
- SIRET (siège)
- 349 323 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349323311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 323 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- LD VARAMBON, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPE
acquisition, construction, gestion, location, prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
Finances de SCI MAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPE
INSEEÉtablissements de SCI MAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif
349 323 311 00010 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAPE
INPIComptes annuels de SCI MAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-12.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPE ?
Le numéro SIREN de SCI MAPE est 349 323 311. Le SIRET de son siège social est 349 323 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349323311.
Qui dirige SCI MAPE ?
SCI MAPE est dirigée par GISELE PELLEGRINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPE ?
Le siège social de SCI MAPE est situé Ld Varambon, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.
SCI MAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPE.
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