SCI MAPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPLES est une 6540 immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 499 895 852. Son siège social est situé 113 Lafont, 07190 Issamoulenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL DUGELAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAPLES
INSEE- Dénomination
- SCI MAPLES
- SIREN
- 499 895 852
- SIRET (siège)
- 499 895 852 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499895852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 895 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 113 LAFONT, 07190, ISSAMOULENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPLES
Idem Kbis
Finances de SCI MAPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPLES
INSEEÉtablissements de SCI MAPLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07190 ISSAMOULENCSiègeActif
499 895 852 00022 · ouvert le 18 février 2023 · NAF 6820B
- 63220 DORE-L EGLISEFermé
499 895 852 00014 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPLES
INPIComptes annuels de SCI MAPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPLES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/18736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-02-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI MAPLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPLES ?
Le numéro SIREN de SCI MAPLES est 499 895 852. Le SIRET de son siège social est 499 895 852 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499895852.
Qui dirige SCI MAPLES ?
SCI MAPLES est dirigée par SAMUEL DUGELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPLES ?
Le siège social de SCI MAPLES est situé 113 Lafont, 07190 Issamoulenc.
SCI MAPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPLES.
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