SCI MAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAPY est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 411 732. Elle est domiciliée 13 All des Peupliers, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BAISSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAPY
INSEE- Dénomination
- SCI MAPY
- SIREN
- 442 411 732
- SIRET (siège)
- 442 411 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442411732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 411 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 13 ALL DES PEUPLIERS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPY
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI MAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
442 411 732 00013 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPY ?
Le numéro SIREN de SCI MAPY est 442 411 732. Le SIRET de son siège social est 442 411 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442411732.
Qui dirige SCI MAPY ?
SCI MAPY est dirigée par JEAN BAISSAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPY ?
Le siège social de SCI MAPY est situé 13 All des Peupliers, 66000 Perpignan.
SCI MAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPY.
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