SCI MAQUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAQUIS est une SCI immatriculée le 31 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 902 146. Elle est domiciliée 2 RUE des Pionniers A, 67120 Duttlenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julien KILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAQUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAQUIS
- SIREN
- 952 902 146
- SIRET (siège)
- 952 902 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50952902146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 902 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2023
- Siège social
- 2 RUE des Pionniers A, 67120, Duttlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAQUIS
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, sous-location ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI MAQUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAQUIS
INSEEAMALUCA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MAQUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DuttlenheimSiègeActif
952 902 146 00010 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAQUIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAQUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAQUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAQUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2023026292
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03426
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-86.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAQUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAQUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 31 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI MAQUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAQUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAQUIS est 952 902 146. Le SIRET de son siège social est 952 902 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50952902146.
Qui dirige SCI MAQUIS ?
SCI MAQUIS est dirigée par Julien KILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAQUIS ?
Le siège social de SCI MAQUIS est situé 2 RUE des Pionniers A, 67120 Duttlenheim.
SCI MAQUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAQUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAQUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAQUIS.
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