SCI MARBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 178 863, SCI MARBEAU est une SCI créée le 22 mars 2010. Elle est domiciliée Chantegril, 19500 Jugeals-Nazareth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARBEAU
- SIREN
- 521 178 863
- SIRET (siège)
- 521 178 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03521178863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 178 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- CHANTEGRIL, 19500, JUGEALS-NAZARETH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARBEAU
Acquisition de tous terrains à construire, construction d'immeubles, vente, location.
Finances de SCI MARBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARBEAU
INSEEÉtablissements de SCI MARBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif
521 178 863 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARBEAU
INPIComptes annuels de SCI MARBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARBEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01845
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023F01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01546
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01544
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01336
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00131
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-18.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2010 · N° 06/22882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI MARBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARBEAU est 521 178 863. Le SIRET de son siège social est 521 178 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03521178863.
Qui dirige SCI MARBEAU ?
SCI MARBEAU est dirigée par DANIEL FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARBEAU ?
Le siège social de SCI MARBEAU est situé Chantegril, 19500 Jugeals-Nazareth.
SCI MARBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARBEAU.
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