SCI MARBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 587 850, SCI MARBOT est une SCI créée le 24 février 2000. Elle est domiciliée 31 av Winston Churchill ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PERIE JEAN-LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARBOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARBOT
- SIREN
- 429 587 850
- SIRET (siège)
- 429 587 850 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429587850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 587 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 31 AV WINSTON CHURCHILL ., 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARBOT
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT...
Finances de SCI MARBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARBOT
INSEEPERIE JEAN-LOUIS
Gérant
Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MARBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
429 587 850 00018 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARBOT
INPIComptes annuels de SCI MARBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARBOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/53211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/56371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-23.379
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/05074
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/02412
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/03783
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14/03758
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/00238
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/01237
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/05274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/01818
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2012 · N° 10/04927
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2012 · N° 10/05246
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 février 2012 · N° 10/05215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/04871
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 novembre 2011 · N° 10/02817
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00094
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/00090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 08/02913
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 10/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2011 · N° 10/00991
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2011 · N° 10/01383
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2011 · N° 09/00150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2011 · N° 08/04926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2011 · N° 10/00735
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2010 · N° 07/02796
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/00288
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2010 · N° 09/02361
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2010 · N° 08/03707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2010 · N° 08/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2010 · N° 08/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2010 · N° 08/04821
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2010 · N° 06/00946
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2010 · N° 09/00851
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/02811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/00387
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2010 · N° 08/04437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2010 · N° 08/04417
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2010 · N° 04/01167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/01494
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2010 · N° 08/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 07/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 08/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2010 · N° 08/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MARBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARBOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARBOT est 429 587 850. Le SIRET de son siège social est 429 587 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429587850.
Qui dirige SCI MARBOT ?
SCI MARBOT est dirigée par PERIE JEAN-LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARBOT ?
Le siège social de SCI MARBOT est situé 31 av Winston Churchill ., 19000 Tulle.
SCI MARBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARBOT.
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