SCI MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 945 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Hesingue, 68220 Buschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL HERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARC
INSEE- Dénomination
- SCI MARC
- SIREN
- 347 945 602
- SIRET (siège)
- 347 945 602 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30347945602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 945 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- 54 RUE DE HESINGUE, 68220, BUSCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARC
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 BUSCHWILLERSiègeActif
347 945 602 00022 · ouvert le 18 juin 1988 · NAF 6820A
- 68220 BUSCHWILLERFermé
347 945 602 00014 · ouvert le 18 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARC
INPIComptes annuels de SCI MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021027203
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03757
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06747
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024044723
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Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006345
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Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006096
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56253
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02902
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00543
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-23.735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/08108
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04409
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/04756
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-13.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-22.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.197
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/08894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.480
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/15526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-22.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.857
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 octobre 2018 · N° 16/09422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.602
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.349
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2018 · N° 16/22461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/12227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-84.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-23.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-83.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.262
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-80.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.016
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-11.563
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.899
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.696
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-20.294
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.824
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-22.219
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
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Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.743
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.975
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.566
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.983
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Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-13.896
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-81.119
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Décision du 31 mai 2005 · N° 03-11.133
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Décision du 14 avril 2005 · N° 03-14.195
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-86.381
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.838
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Décision du 20 juin 1995 · N° 92-20.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : HERLIN Michel, Patrick
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARC ?
Le numéro SIREN de SCI MARC est 347 945 602. Le SIRET de son siège social est 347 945 602 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347945602.
Qui dirige SCI MARC ?
SCI MARC est dirigée par MICHEL HERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARC ?
Le siège social de SCI MARC est situé 54 rue de Hesingue, 68220 Buschwiller.
SCI MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC.
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