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SCI MARC-ANTOINE

Active
Siren814 746 830SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MARC-ANTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 746 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC-ANTOINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARC-ANTOINE

Dénomination
SCI MARC-ANTOINE
SIREN
814 746 830
SIRET (siège)
814 746 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67814746830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 746 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
109 AV GENERAL LECLERC, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARC-ANTOINE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non en vue de leur exploitation et plus particulièrement l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers situés à st-Raphaël 109 - 123 Av du général Leclerc.

Finances de SCI MARC-ANTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARC-ANTOINE

MB

MARC-ANTOINE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017

AD

ALINE DELAGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Aline né DELAGE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2015 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARC-ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    814 746 830 00011 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARC-ANTOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARC-ANTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC-ANTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARC-ANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC-ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC-ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARC-ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARC-ANTOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Marc-Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-18 · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MARC-ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARC-ANTOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARC-ANTOINE est 814 746 830. Le SIRET de son siège social est 814 746 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67814746830.

Qui dirige SCI MARC-ANTOINE ?

SCI MARC-ANTOINE est dirigée par MARC-ANTOINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARC-ANTOINE ?

Le siège social de SCI MARC-ANTOINE est situé 109 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael.

SCI MARC-ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARC-ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARC-ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC-ANTOINE.

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