SCI MARC DUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 011 075, SCI MARC DUMAS est une société civile créée le 27 juillet 2004. Son siège social est situé 91 rue de Prony, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC Dumas, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARC DUMAS
INSEE- Dénomination
- SCI MARC DUMAS
- SIREN
- 478 011 075
- SIRET (siège)
- 478 011 075 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR78478011075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 011 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 91 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARC DUMAS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Paris et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société
Finances de SCI MARC DUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARC DUMAS
INSEEÉtablissements de SCI MARC DUMAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
478 011 075 00031 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
478 011 075 00015 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
478 011 075 00023 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARC DUMAS
INPIComptes annuels de SCI MARC DUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARC DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARC DUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARC DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARC DUMAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARC DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARC DUMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MARC DUMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARC DUMAS ?
Le numéro SIREN de SCI MARC DUMAS est 478 011 075. Le SIRET de son siège social est 478 011 075 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478011075.
Qui dirige SCI MARC DUMAS ?
SCI MARC DUMAS est dirigée par MARC Dumas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARC DUMAS ?
Le siège social de SCI MARC DUMAS est situé 91 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI MARC DUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARC DUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARC DUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARC DUMAS.
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