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SCI MARCA

Active
Siren378 684 518Société civile44470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 684 518, SCI MARCA est une société civile créée le 19 juillet 1990. Son siège social est situé La Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL CHAPEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCA

Dénomination
SCI MARCA
SIREN
378 684 518
SIRET (siège)
378 684 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42378684518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 684 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
LA DROITIERE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCA

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobilièrs nus qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCA

MC

MARTIAL CHAPEAU

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif

    378 684 518 00012 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCA ?

Le numéro SIREN de SCI MARCA est 378 684 518. Le SIRET de son siège social est 378 684 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378684518.

Qui dirige SCI MARCA ?

SCI MARCA est dirigée par MARTIAL CHAPEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARCA ?

Le siège social de SCI MARCA est situé La Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire.

SCI MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCA.

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