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SCI MARCAULT

Active
Siren538 203 050SCI66600 RIVESALTESCréée le 18 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCAULT est une SCI immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 538 203 050. Son siège social est situé 5 rue Edouard Vaillant, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE MARCAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCAULT

Dénomination
SCI MARCAULT
SIREN
538 203 050
SIRET (siège)
538 203 050 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27538203050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 203 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2012
Siège social
5 RUE EDOUARD VAILLANT, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARCAULT

La gestion de tous immeubles par bail, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-memes.

Finances de SCI MARCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCAULT

RA

RICHARD AZIZIAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

TA

THIERRY AZIZIAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

BB

BRIGITTE BIHAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

VB

VERONIQUE BIHAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

TB

TIPHAINE BIHAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

MB

MAIVENE BIHAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

NB

NOLWENN BIHAN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

MM

MONIQUE MARCAULT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MARCAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    538 203 050 00025 · ouvert le 21 avril 2012 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    538 203 050 00017 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCAULT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARCAULT Monique Fernande nom d'usage : MARCAULT devient gérant. BIHAN Hervé Jean Yves nom d'usage : BIHAN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI MARCAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCAULT est 538 203 050. Le SIRET de son siège social est 538 203 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538203050.

Qui dirige SCI MARCAULT ?

SCI MARCAULT est dirigée par MONIQUE MARCAULT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCAULT ?

Le siège social de SCI MARCAULT est situé 5 rue Edouard Vaillant, 66600 Rivesaltes.

SCI MARCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCAULT.

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