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SCI MARCEAU

Active
Siren378 303 853SCI31130 BALMACréée le 19 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 303 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Toulouse, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CALVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCEAU

Dénomination
SCI MARCEAU
SIREN
378 303 853
SIRET (siège)
378 303 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28378303853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 303 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1990
Siège social
10 AV DE TOULOUSE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEAU

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES DITS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEAU

MA

MARIE AMILHAC

Autre

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

CC

CHRISTIAN CALVEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    378 303 853 00014 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 378 303 853. Le SIRET de son siège social est 378 303 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378303853.

Qui dirige SCI MARCEAU ?

SCI MARCEAU est dirigée par CHRISTIAN CALVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?

Le siège social de SCI MARCEAU est situé 10 av de Toulouse, 31130 Balma.

SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.

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