SCI MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 990 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 av Desmazures, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PASCAL SEGUELA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEAU
- SIREN
- 379 990 005
- SIRET (siège)
- 379 990 005 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379990005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 990 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- 275 AV DESMAZURES, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEAU
Gérer acheter administrer exploitation par bail
Finances de SCI MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI MARCEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
379 990 005 00033 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6832A
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
379 990 005 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
379 990 005 00025 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : SEGUELA Pascal, Alain, Emile ; Associé : SEGUELA Pascal, Alain, Emile ; Associé : THOLANCE Gisèle, Marcelle, Nathalie
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 379 990 005. Le SIRET de son siège social est 379 990 005 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379990005.
Qui dirige SCI MARCEAU ?
SCI MARCEAU est dirigée par PASCAL SEGUELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?
Le siège social de SCI MARCEAU est situé 275 av Desmazures, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.
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