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SCI MARCEAU

Active
Siren399 229 160SCI06220 VALLAURISCréée le 10 mai 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 229 160, SCI MARCEAU est une SCI créée le 10 mai 2010. Elle est domiciliée 8 av de Verdun, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MARCEAU

Dénomination
SCI MARCEAU
SIREN
399 229 160
SIRET (siège)
399 229 160 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71399229160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 229 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2010
Siège social
8 AV DE VERDUN, 06220, VALLAURIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI MARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEAU

JA

JEANNE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

BD

BRUNO DARDE

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARCEAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    399 229 160 00037 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    399 229 160 00011 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 91650 BREUX-JOUYFermé

    399 229 160 00029 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 janvier 2011. Plan arrêté le 09 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DARDE Bruno

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 août 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-01-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 27 Mars 2008. Associé gérant : DARDE Bruno Bernard en fonction le 27 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 399 229 160. Le SIRET de son siège social est 399 229 160 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399229160.

Qui dirige SCI MARCEAU ?

SCI MARCEAU est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?

Le siège social de SCI MARCEAU est situé 8 av de Verdun, 06220 Vallauris.

SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?

SCI MARCEAU a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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