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SCI MARCEAU

Active
Siren491 290 300Société civile69530 ORLIENASCréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 290 300. Elle est domiciliée 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NOEL BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCEAU

Dénomination
SCI MARCEAU
SIREN
491 290 300
SIRET (siège)
491 290 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47491290300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 290 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEAU

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEAU

JB

JEAN-NOEL BOUVIER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

PB

PASCAL BOUVIER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    491 290 300 00012 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 491 290 300. Le SIRET de son siège social est 491 290 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491290300.

Qui dirige SCI MARCEAU ?

SCI MARCEAU est dirigée par JEAN-NOEL BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?

Le siège social de SCI MARCEAU est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.

SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.

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