SCI MARCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARCEAU est une SCI immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 199 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 Rte de Champeaux, 44119 Treillieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEAU
- SIREN
- 502 199 417
- SIRET (siège)
- 502 199 417 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83502199417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 199 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 558 RTE DE CHAMPEAUX, 44119, TREILLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEAU
acquisition, administration, vente, gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARCEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44119 TREILLIERESSiègeActif
502 199 417 00028 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 6820B
- 44119 TREILLIERESActif
502 199 417 00010 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02405
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Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001356
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Richard, Frédéric Marc Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-05
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 502 199 417. Le SIRET de son siège social est 502 199 417 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502199417.
Qui dirige SCI MARCEAU ?
SCI MARCEAU est dirigée par FREDERIC RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?
Le siège social de SCI MARCEAU est situé 558 Rte de Champeaux, 44119 Treillieres.
SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.
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