SCI MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 040 743, SCI MARCEL est une 6541 créée le 31 octobre 1986. Son siège social est situé 19 B rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CAVAZZA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL
- SIREN
- 339 040 743
- SIRET (siège)
- 339 040 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339040743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 040 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 1986
- Siège social
- 19 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL
Administration et gestion des immeubles
Finances de SCI MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
339 040 743 00017 · ouvert le 29 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MARCEL
INPIComptes annuels de SCI MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50497
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00332
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00290
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00544
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00540
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00539
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00527
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00526
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00553
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00508
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00507
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00502
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00501
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01136
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00855
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00952
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00949
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00885
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00880
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00826
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03645
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01525
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06236
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03757
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12126
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-24.227
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03550
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03161
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02012
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01358
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00110
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05957
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-23.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, 3ème Chambre B
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/03742
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/18434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-13.894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.597
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.262
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/06895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-29.728
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.255
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Cour d'appel, 16e chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 339 040 743. Le SIRET de son siège social est 339 040 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339040743.
Qui dirige SCI MARCEL ?
SCI MARCEL est dirigée par LAURENT CAVAZZA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?
Le siège social de SCI MARCEL est situé 19 B rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez.
SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.
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