CheckersProcédures

SCI MARCEL

Active
Siren792 942 872SCI21000 DIJONCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 942 872. Son siège social est situé 11 rue du Midi, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PALLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCEL

Dénomination
SCI MARCEL
SIREN
792 942 872
SIRET (siège)
792 942 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46792942872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 942 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
11 RUE DU MIDI, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL

la propriete, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL

FC

FRANCOISE CLAUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

JP

JEAN PALLO

Gérant

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PALLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    792 942 872 00013 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 792 942 872. Le SIRET de son siège social est 792 942 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792942872.

Qui dirige SCI MARCEL ?

SCI MARCEL est dirigée par JEAN PALLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?

Le siège social de SCI MARCEL est situé 11 rue du Midi, 21000 Dijon.

SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon