SCI MARCEL CACHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL CACHIN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 099 287. Son siège social est situé 1 T rue du 71eme Ri Jean-Claude Caro, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCEL CACHIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL CACHIN
- SIREN
- 444 099 287
- SIRET (siège)
- 444 099 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60444099287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 099 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1 T RUE DU 71EME RI JEAN-CLAUDE CARO, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MARCEL CACHIN
Objet social de SCI MARCEL CACHIN
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT BIEN IMMOBILIER NECESSAIRE A L'ACTIVITE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS.
Finances de SCI MARCEL CACHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL CACHIN
INSEEÉtablissements de SCI MARCEL CACHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
444 099 287 00013 · ouvert le 13 juin 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL CACHIN
INPIComptes annuels de SCI MARCEL CACHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL CACHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL CACHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL CACHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL CACHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 17/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-45.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL CACHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL CACHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MARCEL CACHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL CACHIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL CACHIN est 444 099 287. Le SIRET de son siège social est 444 099 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444099287.
Qui dirige SCI MARCEL CACHIN ?
SCI MARCEL CACHIN est dirigée par JEAN-CLAUDE CARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL CACHIN ?
Le siège social de SCI MARCEL CACHIN est situé 1 T rue du 71eme Ri Jean-Claude Caro, 22000 Saint-Brieuc.
SCI MARCEL CACHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL CACHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL CACHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL CACHIN.
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