SCI MARCELLE CHARLES

Active

Siren407 557 297SCI89400 BUSSY-EN-OTHECréée le 17 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 557 297, SCI MARCELLE CHARLES est une SCI créée le 17 juin 1999. Elle est domiciliée 4 rue des Charmes, 89400 Bussy-en-Othe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE CABET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCELLE CHARLES

INSEE

Dénomination: SCI MARCELLE CHARLES
SIREN: 407 557 297
SIRET (siège): 407 557 297 00022
N° TVA intracommunautaire: FR95407557297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 557 297
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 juin 1999
Siège social: 4 RUE DES CHARMES, 89400, BUSSY-EN-OTHE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MARCELLE CHARLES

La propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou location, la gestion, la gérance, le négoce de biens immobiliers

Finances de SCI MARCELLE CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCELLE CHARLES

INSEE

MONIQUE CABET

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARCELLE CHARLES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif
407 557 297 00022 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A
95380 LOUVRESFermé
407 557 297 00014 · ouvert le 26 mai 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARCELLE CHARLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

Acte

Dépôt du 31 mai 1996

Acte

Comptes annuels de SCI MARCELLE CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCELLE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCELLE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCELLE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARCELLE CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCELLE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCELLE CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI MARCELLE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCELLE CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI MARCELLE CHARLES est 407 557 297. Le SIRET de son siège social est 407 557 297 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407557297.

Qui dirige SCI MARCELLE CHARLES ?

SCI MARCELLE CHARLES est dirigée par MONIQUE CABET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARCELLE CHARLES ?

Le siège social de SCI MARCELLE CHARLES est situé 4 rue des Charmes, 89400 Bussy-en-Othe.