SCI MARCHAND 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 444 360, SCI MARCHAND 22 est une SCI créée le 12 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Piece Bonjean, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BURDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCHAND 22
INSEE- Dénomination
- SCI MARCHAND 22
- SIREN
- 913 444 360
- SIRET (siège)
- 913 444 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60913444360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 444 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 22 RUE DE LA PIECE BONJEAN, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCHAND 22
l'acquisition d'un immeuble sis 10A rue du temple 71100 CHALON SUR SAONE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autre immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MARCHAND 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCHAND 22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARCHAND 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
913 444 360 00014 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCHAND 22
INPIComptes annuels de SCI MARCHAND 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHAND 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCHAND 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHAND 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARCHAND 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCHAND 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCHAND 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MARCHAND 22
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHAND 22 ?
Le numéro SIREN de SCI MARCHAND 22 est 913 444 360. Le SIRET de son siège social est 913 444 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60913444360.
Qui dirige SCI MARCHAND 22 ?
SCI MARCHAND 22 est dirigée par PASCAL BURDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCHAND 22 ?
Le siège social de SCI MARCHAND 22 est situé 22 rue de la Piece Bonjean, 71380 Saint-Marcel.
SCI MARCHAND 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCHAND 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCHAND 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHAND 22.
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