SCI MARCHAND-CLAUSE

Active

Siren841 532 427SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 06 août 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,2 k€
Effectif: Non publié

SCI MARCHAND-CLAUSE est une SCI immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 841 532 427. Elle est domiciliée 1 Pl du Monument, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE CLAUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCHAND-CLAUSE

INSEE

Dénomination: SCI MARCHAND-CLAUSE
SIREN: 841 532 427
SIRET (siège): 841 532 427 00017
N° TVA intracommunautaire: FR21841532427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 841 532 427
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 août 2018
Siège social: 1 PL DU MONUMENT, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MARCHAND-CLAUSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI MARCHAND-CLAUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHAND-CLAUSE

INSEE

BEATRICE CLAUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

ELINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

DENIS-NOEL MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

FANNY MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MARCHAND-CLAUSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
841 532 427 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCHAND-CLAUSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

Acte

Comptes annuels de SCI MARCHAND-CLAUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHAND-CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHAND-CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHAND-CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARCHAND-CLAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHAND-CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHAND-CLAUSE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 août 2018

Questions fréquentes sur SCI MARCHAND-CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHAND-CLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHAND-CLAUSE est 841 532 427. Le SIRET de son siège social est 841 532 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21841532427.

Qui dirige SCI MARCHAND-CLAUSE ?

SCI MARCHAND-CLAUSE est dirigée par BEATRICE CLAUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHAND-CLAUSE ?

Le siège social de SCI MARCHAND-CLAUSE est situé 1 Pl du Monument, 21220 Gevrey-Chambertin.