SCI MARCLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCLAN est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 291 962. Elle est domiciliée 3 Imp Belingue, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AG PROMOTION FRANCAZAL, autre.
Fiche d'identité de SCI MARCLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARCLAN
- SIREN
- 910 291 962
- SIRET (siège)
- 910 291 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75910291962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 291 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 3 IMP BELINGUE, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCLAN
Acquérir, administrer, exploiter et gérer par location tous immeubles, biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés civiles immobilières, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, administrer et gérer le patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI MARCLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCLAN
INSEEAG PROMOTION FRANCAZAL
Autre
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARCLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
910 291 962 00017 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCLAN
INPIComptes annuels de SCI MARCLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-40.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-43.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI MARCLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARCLAN est 910 291 962. Le SIRET de son siège social est 910 291 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910291962.
Qui dirige SCI MARCLAN ?
SCI MARCLAN est dirigée par AG PROMOTION FRANCAZAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCLAN ?
Le siège social de SCI MARCLAN est situé 3 Imp Belingue, 31270 Frouzins.
SCI MARCLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCLAN.
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