SCI MARCOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 601 458, SCI MARCOS est une société civile créée le 18 octobre 1999. Son siège social est situé 739 Che du Lichoud, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC NEYRET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARCOS
INSEE- Dénomination
- SCI MARCOS
- SIREN
- 424 601 458
- SIRET (siège)
- 424 601 458 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424601458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 601 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 739 CHE DU LICHOUD, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCOS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MARCOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCOS
INSEEÉtablissements de SCI MARCOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif
424 601 458 00021 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
424 601 458 00013 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARCOS
INPIComptes annuels de SCI MARCOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/10440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/17047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/20511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2007 · N° 07-83.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-45.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI MARCOS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCOS ?
Le numéro SIREN de SCI MARCOS est 424 601 458. Le SIRET de son siège social est 424 601 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424601458.
Qui dirige SCI MARCOS ?
SCI MARCOS est dirigée par MARC NEYRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCOS ?
Le siège social de SCI MARCOS est situé 739 Che du Lichoud, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
SCI MARCOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCOS.
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