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SCI MARCOUVILLE

Active
Siren480 856 749SCI75017 PARISCréée le 03 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI MARCOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 856 749. Son siège social est situé 107 rue de Tocqueville, 75017 Paris. SCI MARCOUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE Roger, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCOUVILLE

Dénomination
SCI MARCOUVILLE
SIREN
480 856 749
SIRET (siège)
480 856 749 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33480856749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 856 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2005
Siège social
107 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARCOUVILLE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION A TITRE CIVIL ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI MARCOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARCOUVILLE

I

INTER FINANCES COMMERCES

Autre

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

MR

MARIE-HELENE Roger

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARCOUVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    480 856 749 00027 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    480 856 749 00019 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCOUVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI MARCOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02822

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 janvier 1993 · N° 91-13.289

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARCOUVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MARCOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARCOUVILLE est 480 856 749. Le SIRET de son siège social est 480 856 749 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480856749.

Qui dirige SCI MARCOUVILLE ?

SCI MARCOUVILLE est dirigée par MARIE-HELENE Roger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCOUVILLE ?

Le siège social de SCI MARCOUVILLE est situé 107 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

SCI MARCOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCOUVILLE.

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