SCI MARCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCUS est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 915 337. Son siège social est situé za de Lansour Elven, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CHOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCUS
INSEE- Dénomination
- SCI MARCUS
- SIREN
- 441 915 337
- SIRET (siège)
- 441 915 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441915337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 915 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- ZA DE LANSOUR ELVEN, 56250, ELVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCUS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A ELVEN (56250), ZONE ARTISANALE DE LAMBOUX
Finances de SCI MARCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCUS
INSEEÉtablissements de SCI MARCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
441 915 337 00014 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCUS
INPIComptes annuels de SCI MARCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-14.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-50.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-13.428
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.408
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-10.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.683
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-18.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-12.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-24.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-22.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.817
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.129
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Décision du 08 mars 2017 · N° 14-29.766
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Décision du 22 février 2017 · N° 14-26.824
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-21.404
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-18.834
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-18.975
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.184
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.812
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.559
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.558
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.557
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.556
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.555
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.554
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.553
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.551
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.550
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.549
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.548
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.547
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.546
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.545
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.544
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.543
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.542
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.541
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.540
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.539
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.538
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.537
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.536
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.535
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.534
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.533
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.532
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-10.597
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-19.349
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.126
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.125
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-25.851
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.589
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.466
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.783
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.058
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.224
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.314
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.573
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.570
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.569
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.568
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.567
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.564
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.563
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.562
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.561
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.560
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-16.027
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-16.037
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-25.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-24.464
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-14.201
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-28.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-17.410
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-23.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-15.353
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.088
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-22.228
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-28.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-19.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-27.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-11.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-15.971
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Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-16.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-29.360
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Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.072
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2016 · N° 13/01391
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-28.900
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-24.627
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Décision du 13 juin 1991 · N° 91-81.928
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Décision du 23 avril 1991 · N° 91-80.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCUS
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Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MARCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCUS ?
Le numéro SIREN de SCI MARCUS est 441 915 337. Le SIRET de son siège social est 441 915 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441915337.
Qui dirige SCI MARCUS ?
SCI MARCUS est dirigée par ERIC CHOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCUS ?
Le siège social de SCI MARCUS est situé za de Lansour Elven, 56250 Elven.
SCI MARCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCUS.
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