SCI MARCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 522 833. Elle est domiciliée 11 rue du Neufbourg, 57420 Sillegny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCUS
INSEE- Dénomination
- SCI MARCUS
- SIREN
- 451 522 833
- SIRET (siège)
- 451 522 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80451522833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 522 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 11 RUE DU NEUFBOURG, 57420, SILLEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCUS
Propriété, gestion à titre civil de l'immeuble sis à SILLEGNY, 11 rue du Neufbourg, administration, ouverture de crédtis, et toutes opérations utiles à la réalisation de l'exercice civil.
Finances de SCI MARCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCUS
INSEEÉtablissements de SCI MARCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 SILLEGNYSiègeActif
451 522 833 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCUS
INPIComptes annuels de SCI MARCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-14.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-50.029
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.693
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.227
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-13.428
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.408
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16-10.456
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.683
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.361
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-18.918
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-12.547
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.072
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-24.129
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-22.281
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.817
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.689
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.129
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Décision du 08 mars 2017 · N° 14-29.766
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Décision du 22 février 2017 · N° 14-26.824
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-21.404
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-18.834
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-18.975
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.184
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.812
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.559
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.558
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.557
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.556
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.555
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.554
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.553
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.551
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.550
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.549
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.548
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.547
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.546
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.545
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.544
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.543
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.542
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.541
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.540
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.539
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.538
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.537
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.536
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.535
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.534
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.533
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.532
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-10.597
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-19.349
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.126
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.125
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-25.851
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.589
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.466
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.783
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.058
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.224
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.314
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.573
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.570
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.569
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.568
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.567
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.564
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.563
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.562
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.561
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-25.848
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-24.464
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-14.201
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-28.097
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-17.410
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-23.273
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.085
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-15.353
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.088
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-22.228
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-28.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-19.027
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-27.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-11.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-15.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-16.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-29.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2016 · N° 13/01391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-28.900
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-24.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.810
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Décision du 28 juin 2016 · N° 16-40.208
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-15.867
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Décision du 28 juin 2016 · N° 13-27.395
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.734
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.256
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-16.471
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-24.219
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-17.121
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14-28.057
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14-24.115
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 décembre 2014 · N° 10/08861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-14.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1991 · N° 91-81.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1991 · N° 91-80.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCUS
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- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MARCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCUS ?
Le numéro SIREN de SCI MARCUS est 451 522 833. Le SIRET de son siège social est 451 522 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451522833.
Qui dirige SCI MARCUS ?
SCI MARCUS est dirigée par MARC MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCUS ?
Le siège social de SCI MARCUS est situé 11 rue du Neufbourg, 57420 Sillegny.
SCI MARCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCUS.
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