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SCI MARDON

Active
Siren750 495 558Société civile68480 DURMENACHCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARDON est une société civile immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 495 558. Elle est domiciliée 15 rue du chemin de Fer, 68480 Durmenach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BARBARAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARDON

Dénomination
SCI MARDON
SIREN
750 495 558
SIRET (siège)
750 495 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92750495558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 495 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
15 RUE DU CHEMIN DE FER, 68480, DURMENACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARDON

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI MARDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARDON

DB

DOMINIQUE BARBARAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

JB

JEANNINE BURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MARDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 DURMENACHSiègeActif

    750 495 558 00017 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARDON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARDON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/02674

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/02624

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01706

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01634

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01189

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 21/01246

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 21/00922

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02072

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/03246

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 22/01494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 22/01980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00374

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 20/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 13/00826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 20/00781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00705

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00860

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00633

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/11363

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10791

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI MARDON

Quel est le numéro SIREN de SCI MARDON ?

Le numéro SIREN de SCI MARDON est 750 495 558. Le SIRET de son siège social est 750 495 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750495558.

Qui dirige SCI MARDON ?

SCI MARDON est dirigée par DOMINIQUE BARBARAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARDON ?

Le siège social de SCI MARDON est situé 15 rue du chemin de Fer, 68480 Durmenach.

SCI MARDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARDON.

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